Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site tirage-oracle.com sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées lors de leur navigation sur le site ou dans le cadre des échanges réalisés avec son éditeur.

Le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles constituent une priorité. Nous nous engageons à traiter vos données de manière loyale, licite, transparente et sécurisée, conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site tirage-oracle.com est :

Le responsable du traitement est la personne ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Cette identité et ses coordonnées doivent être indiquées aux personnes concernées.

3. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

3.1 Données transmises volontairement

Lorsque vous remplissez un formulaire ou nous contactez, nous pouvons collecter :

  • nom et prénom,

  • adresse e-mail,

  • numéro de téléphone,

  • objet de votre demande,

  • contenu de votre message,

  • toute information que vous choisissez librement de communiquer.

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées, telles que :

  • adresse IP,

  • type de navigateur,

  • appareil utilisé,

  • pages consultées,

  • date et heure de connexion,

  • données de navigation,

  • cookies et traceurs, selon votre consentement lorsque celui-ci est requis.

La CNIL rappelle qu’un site doit identifier les données collectées via ses formulaires et informer les personnes concernées au moment de la collecte.

4. Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sur tirage-oracle.com peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact,

  • assurer le suivi des échanges avec vous,

  • gérer les demandes de renseignements, de prestations ou de guidances,

  • envoyer des informations relatives aux services proposés,

  • gérer l’inscription à une newsletter, si vous y avez consenti,

  • améliorer le fonctionnement, la sécurité et les performances du site,

  • mesurer l’audience du site, lorsque cela est autorisé,

  • respecter nos obligations légales et réglementaires.

La politique doit indiquer clairement les finalités poursuivies par la collecte.

5. Bases légales des traitements

Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiable. Selon les cas, les traitements mis en œuvre sur tirage-oracle.com reposent sur :

  • votre consentement, par exemple pour l’envoi d’une newsletter ou l’utilisation de certains cookies ;

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque vous sollicitez une prestation, un accompagnement ou une réponse personnalisée ;

  • l’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour sécuriser le site, répondre aux demandes reçues ou améliorer les services proposés ;

  • le respect d’une obligation légale, lorsqu’un texte impose la conservation ou le traitement de certaines données.

La CNIL et Service-Public rappellent que l’information fournie doit mentionner la base légale du traitement.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande.

Si vous ne fournissez pas ces informations, il se peut que nous ne puissions pas répondre à votre demande ou vous fournir le service concerné.

La CNIL prévoit que les personnes soient informées du caractère obligatoire ou facultatif des réponses demandées lorsque cela s’applique.

7. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement :

  • au responsable du traitement,

  • aux personnes habilitées à gérer le site et les demandes reçues,

  • le cas échéant, à certains sous-traitants techniques intervenant pour l’hébergement, l’envoi d’e-mails, la maintenance du site, l’analyse d’audience ou la gestion des formulaires.

Ces destinataires n’accèdent aux données que dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions et sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité.

La politique doit préciser les destinataires ou catégories de destinataires des données.

8. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.

À titre indicatif :

  • données de contact :  3 ans 

  • données liées à une demande client ou prestation  une année

  • données de newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou [durée à préciser] ;

  • cookies et traceurs : selon leur nature et la réglementation applicable.

Les durées doivent être annoncées ou, à défaut, les critères permettant de les déterminer.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Toutefois, malgré nos efforts, aucun système de transmission ou de stockage n’offre une sécurité absolue.

Service-Public rappelle que le responsable de traitement doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit d’effacement,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit d’opposition,

  • droit à la portabilité, lorsque celui-ci s’applique,

  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

La CNIL recommande de prévoir un moyen de contact électronique permettant aux personnes d’exercer effectivement leurs droits, avec un traitement des demandes dans un délai d’un mois maximum en principe.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

12. Cookies et traceurs

Le site tirage-oracle.com peut utiliser des cookies et autres traceurs pour :

  • assurer le bon fonctionnement du site,

  • améliorer l’expérience utilisateur,

  • mesurer l’audience,

  • proposer certains services ou contenus.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être déposés sans consentement. En revanche, les cookies non essentiels, notamment certains cookies de mesure d’audience ou publicitaires, nécessitent votre consentement préalable.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leur durée de conservation et la manière de gérer vos préférences, vous pouvez consulter notre Politique de cookies ou le bandeau de gestion du consentement présent sur le site.

13. Transfert des données

Vos données sont, en principe, traitées au sein de l’Union européenne.

Si certains prestataires techniques impliquent un transfert de données en dehors de l’Union européenne, nous veillons à ce que ce transfert soit encadré conformément à la réglementation applicable, avec des garanties appropriées.

14. Données des mineurs

Le site tirage-oracle.com n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs sans autorisation parentale lorsque celle-ci est requise.

Si vous estimez que des données de mineur nous ont été transmises de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter afin qu’elles soient supprimées dans les meilleurs délais.

15. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles du site.

La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation